Conditions Générales D'Utilisation

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A titre liminaire, et pour la parfaite information de tout utilisateur ou de tout candidat, ces conditions représentent un accord contraignant entre tout utilisateur ou candidat et POLLSTER L’accès à ce site, et a fortiori son utilisation, valent acceptation de ces conditions.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Pollster met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Pollster pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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• 1- Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Pollster et de ses services. Ce contrat est conclu entre : 

• – Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

• – Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

• 2 -Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site : www.pollster-immobilier.fr Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

• 3 -Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

• 4- Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.pollster-immobilier.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité

Pollster s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Pollster-immobilier sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Pollster ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pollster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. Pollster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pollster-immobilier.fr

• 5- Garantie de disponibilité du site web

Alors même que Pollster a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Pollster n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens. Dans ces conditions le site et son contenu sont fournis sans aucune garantie que ce soit et relative à la pertinence par rapport au but recherché ou liées à d’éventuelles restrictions d’utilisation.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Pollster s’efforce de maintenir accessible le site www.pollster-immobilier.fr  7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Pollster et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ainsi que pour toute autre raison. Pollster n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que Pollster peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.pollster-immobilier.fr  à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas Pollster ne sera tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Dans ces conditions, Pollster ne saurait être tenue pour responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, remises en état, restaurations de données ou autres événements liés à l’utilisation du site et de son contenu par l'utilisateur.

Toute information ou conseil fourni par Pollster ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. De manière générale, Pollster ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage, quel qu’il soit (et notamment dommages incidents ou consécutifs, perte de chance ou perte de profit ou de données) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie du site et son contenu.

• 6- Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.pollster-immobilier.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Toute utilisation autorisée des éléments composants ou figurants dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. De plus, la mention suivante doit apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : « Copyright 2018 Pollster tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site www.pollster-immobilier.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

• 7- Données personnelles

Lors de la navigation sur ce site, Pollster est susceptible de recueillir directement via des formulaires ou indirectement (adresse IP, cookies…) des données à caractère personnel. Ces données sont stockées dans les systèmes Pollster dans le monde.

Le type d’information collectées inclut notamment : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse mail, la date de naissance. Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte ne pourra pas utiliser les services proposés ou être contactée par Pollster..

• 7.1- Finalité des Données collectées

Chaque fois que Pollster traite des Données Personnelles, Pollster prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Pollster les traite. Pollster est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• – Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• – Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• – Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• – Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Pollster : adresse email

• – Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
  email

Pollster ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

• 7.2- Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Pollster disposent des droits suivants :

• – Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• – Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• – Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• – Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• – Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• – Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Pollster devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Pollster utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Pollster via :

• – Un formulaire de contact

• – Par mail à contact@pollster.fr 

• – Par voie postale au 170 Rue de la Coquillade 13540, Aix-en-Provence

• 7.3- Non-communication des Données personnelles

Pollster s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, Pollster reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pollster s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Pollster, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Pollster ne collecte aucune « données sensibles ».

www.pollster-immobilier.fr Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Pollster utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare- feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe

Lors du traitement des Données Personnelles, Pollster prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

• 8- Liens hypertextes, « COOKIES » et balises « tags » internet

• 8.1- Liens hypertextes

Pollster n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web www.pollster-immobilier.fr  et un site tiers ne signifie pas que Pollster assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

• 8.2- « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pollster est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Pollster d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pollster informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Pollster décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Pollster, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Pollster d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Pollster pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Pollster ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Pollster, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Pollster. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Pollster dépose ce type de cookies.

• 8.3- Balises (“tags”) Internet

Pollster peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Pollster d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Pollster et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

• 9- Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.pollster-immobilier.fr  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

• 10- Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

• 11- Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Aix-en-Provence sont compétents pour régler le contentieux.